| Conditions Générales de ventes |
Conditions Générales de ventes
CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après dénommées « conditions générales de ventes » sont conclues entre :
- d’une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de SCE, ci-après dénommées l’Acheteur »
- Et, d’autre part, la SAS SCE Société de Conception et d’Edition au capital de 2.000.000 € dont le siège social est 20 Boulevard Michel Strogoff - 80440 BOVES – France, inscrite au RCS d’Amiens sous le numéro SIREN 300.188.232 et TVA intracommunautaire FR24300188232 ci-après dénommée « S.C.E. ».
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre SCE et l’Acheteur.
Toute commande sur le site wwwPapierpeintcoupdecoeur.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l’Acheteur, des présentes conditions générales de vente et la déclaration de protection des données, préalablement à la commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par l’Acheteur. L’acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande, que l’acheteur ait ou non un compte en ligne.
Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l’Acheteur. SCE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
ARTICLE 2 : COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L’OFFRE
Les produits vendus en ligne présentés sur le site de SCE sont livrés en France Métropolitaine.
ARTICLE 3 : CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site wwwPapierpeintcoupdecoeur.com, et que celle-ci est sans rapport avec son activité professionnelle.
ARTICLE 4 : PROCEDURE ET MODALITE DE COMMANDE
L’Acheteur peut réaliser sa commande sur internet via le site wwwPapierpeintcoupdecoeur.com.
La commande n’est valable que si le consommateur valide le bon de commande qui reprend son panier et l’ensemble des informations visées par l’article L121-18 du code de la Consommation.
Les données communiquées par l’acheteur et enregistrées par SCE lors de la commande constituent la preuve des transactions entre SCE et l’Acheteur.
Le clic de confirmation du panier puis le clic de validation du bon de commande constitue la confirmation de la commande de l’Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Ventes.
Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l’adresse du courrier électronique du client, et être accompagnée du règlement intégral du prix. La commande doit contenir toutes les informations requises sur le bon de commande, et en particulier :
* Identification complète du client (soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour l’inscription en ligne) ;
* Identification précise des produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site ;
* Quantités demandées.
* Informations nécessaires à la livraison : adresse précise de livraison, éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison, etc …
* Mode de paiement choisi
La conclusion du contrat ne sera effective qu’après envoi d’un mail de confirmation de l’enregistrement de la commande par SCE.
SCE est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment lors de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande ou encore en cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi.
Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l’Acheteur sera disponible sur le site wwwPapierpeintcoupdecoeur.com dans la rubrique « Votre compte ».
ARTICLE 5 : STOCK ET DISPONIBILITE
Les produits proposés sur le site wwwPapierpeintcoupdecoeur.com sont accompagnés d’un délai de disponibilité et de délais de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement. Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de SCE. La disponibilité effective d’un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou du stock des produits chez nos fournisseurs. Si le délai de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s’en trouve modifié, conformément aux dispositions de l’article L114-1 du code de la consommation, le client peut annuler sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison.
SCE effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les trente (30) jours du paiement de l’Acheteur.
ARTICLE 6 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Le site contient des fiches techniques sur chaque produit présentant notamment ses caractéristiques essentielles. Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande. En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré. En effet, les couleurs et l’impression des textures peuvent être modifiées par la transmission informatique.
D’une fabrication à une autre, une conformité absolue de couleur est impossible. C’est pourquoi les références du lot ou bain de fabrication que vous nous indiquez pour faire suite à une première livraison permettront de répondre le plus favorablement possible à votre attente, mais sans garantie absolue, et ainsi ne pourra faire l’objet d’une réclamation acceptable par SCE.
Gamme des produits : la société SCE peut modifier librement l’assortiment de ses produits. Elle n’est pas tenue de conserver en stock des produits pour le réassort à l’identique.
ARTICLE 7 : PRIX, PAIEMENT
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises hors frais de port et sont fermes et définitifs. Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
SCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande et figurant sur la copie de la commande enregistrée dans « votre compte ».
Paiement par carte bancaire
Le paiement de la totalité du prix mentionné sur le bon de commande est dû à la commande par l’Acheteur qui s’engage le régler lequel comprenant outre le prix stipulé pour le et les articles commandés, les frais de port et autres frais de traitement de la commande.
Seul, le paiement par l’une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard.
Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de la commande. L’Acheteur garantit à la société SCE qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, SCE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile, pour tout paiement.
Paiement en ligne : sécurité et confidentialité
SCE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site wwwPapierpeintcoupdecoeur.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site wwwPapierpeintcoupdecoeur.com utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s’effectue via la solution Paybox services qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l’Acheteur au moment du paiement.
ARTICLE 8 : DEFAUT DE PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE
Les produits commandés restent la propriété de SCE jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises. Néanmoins la garde de la marchandise est transférée à l'acheteur à compter de la livraison, il est tenu à une obligation de résultat quant à la conservation des marchandises.
Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera également l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande et vérifiée à la confirmation de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, SCE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’Acheteur et facturés à leur coût réel. SCE s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site wwwPapierpeintcoupdecoeur.com sont des délais moyens habituels et correspondent au délai total de traitement et d’acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d’expédition sont différents, le délai effectif d’expédition peut être le délai le plus long, l’ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez SCE.
SCE se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d’un seul envoi.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l’Acheteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l’Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Vérification de l’état du colis lors de la livraison :
SCE recommande à l’Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l’état du ou des colis. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations, dès lors que l’Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison.
La responsabilité de SCE ne saurait en aucun cas être mise en cause.
Retard et incidents de livraison :
Tous les délais indiqués sur le site « www.papierpeintcoupdecoeur.com » sont considérés en jours ouvrés (c’est à dire du lundi au vendredi). En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de tout autre problème, il appartient à l’Acheteur d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de SCE ne puisse être jamais mis en cause.
En cas de retard par rapport au délai indicatif précisé dans l’accusé de réception de commande, il appartient à l’Acheteur de nous en avertir par mail via le formulaire présent sur le site Internet www.papierpeintcoupdecoeur.com afin d’avoir confirmation de la date d’expédition pour lui permettre d’interroger le transporteur.
En matière d'avaries ou de manquant, nous attirons tout particulièrement l’attention de l'Acheteur sur les dispositions de l'article L 133-3 du Code de commerce lequel édicte que:
" La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.
Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux."
En cas de grève, d’un transporteur, SCE informera l’Acheteur par mail, du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d’acheminement si le colis est en cours d’expédition.
SCE ne saurait être rendu responsable des conséquences du non respect de ces obligations.
Retrait en cas d’absence :
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. La commande devra être retirée à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à SCE qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 10 : RETRACTATION
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. La faculté de rétractation et le remboursement subséquent ne sont possibles que dans le mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, complet et ne présentant aucune trace de choc ou d’utilisation. Le produit devra impérativement être retourné correctement protégé dans son emballage et dans son état d’origine. L’Acheteur devra informer le service client SCE par mail) avant de retourner la marchandise à l’adresse suivante : SCE – Entrepôt KUHNE & NAGEL ZI rue des colverts 80100 ABBEVILLE, accompagnée du bon de commande ou d’une copie de la facture de vente imprimable dans la rubrique « Votre compte » du site wwwPapierpeintcoupdecoeur.com. Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l’Acheteur. SCE remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) suivants la date de rétractation. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l’Acheteur. Le droit de rétractation ne concerne pas les produits éventuellement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur.
ARTICLE 10.1 : REPRISE DE PRODUITS A TITRE COMMERCIAL
La reprise de produits à titre commercial au delà du délai de rétractation donnera lieu à une décote de 30% sur le prix unitaire des produits retournés. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le produit devra impérativement être retourné correctement protégé dans son emballage et dans son état d’origine. L’acheteur devra informer le service client SCE par mail avant de retourner la marchandise à l’adresse suivante : SCE – Entrepôt KUHNE & NAGEL ZI rue des colverts 80100 ABBEVILLE, accompagnée du bon de commande ou d’une copie de la facture de vente imprimable dans la rubrique « Votre compte » du site wwwPapierpeintcoupdecoeur.com. Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l’Acheteur. SCE remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.
Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l’Acheteur. La reprise à titre commercial ne concerne pas les produits éventuellement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur.
ARTICLE 11 : GARANTIE LEGALE
Conformément aux dispositions des articles L211-17 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.
Cas d’exclusion de la responsabilité de la SCE
La Société SCE décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. La Société SCE n’est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l’entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non respect des consignes de pose, d’usures anormales provenant d’un mauvais entretien, ou d’une pose imparfaite, des détériorations des produits dus à des infiltrations d’eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d’hygrométrie inappropriés.
Réclamation obligatoirement notifiée avant la pose ou mise en œuvre du produit
Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée avant la pose du produit par lettre recommandée au siège social de la société SCE.
A défaut, les produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes. Ainsi, les défauts invoqués étant connus ou ne pouvant être ignorés par le Client, plus aucun recours ne sera ouvert contre la société SCE, conformément à l’article L211-18.
En toute état de cause, les frais de pose et de dépose ne sont jamais remboursés.
ARTICLE 12 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE »
Les informations demandées à SCE sont indispensables à la gestion de la commande de l’Acheteur. Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, SCE a établi une déclaration de protection des données que vous pouvez consulter à tout moment via le menu « Protection des données ». L’Acheteur dispose ainsi à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de SCE. Il peut l’exercer en envoyant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site wwwPapierpeintcoupdecoeur.com.
En fonction de la sélection faite par l’Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de SCE. L’Acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de SCE, soit en modifiant sa sélection sur le site wwwPapierpeintcoupdecoeur.com dans la rubrique « Votre compte », soit en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site.
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site wwwPapierpeintcoupdecoeur.com en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de SCE.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sur wwwPapierpeintcoupdecoeur.com répondent à la législation et aux normes Françaises en vigueur.
SCE ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.
SCE ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.
SCE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. SCE se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.
SCE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur d’effectuer les sauvegardes nécessaires.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs, ne sont pas contractuels et n’engagent nullement SCE.
ARTICLE 15 : REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SCE.
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